1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site siage.pf, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site siage.pf impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au Site
Le site siage.pf est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. SIAGE Polynésie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site siage.pf de manière conforme à sa destination. Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SIAGE Polynésie, ou de tenter de pirater le site.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site siage.pf est la propriété exclusive de SIAGE Polynésie. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données Personnelles
SIAGE Polynésie collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD. Contact : contact@siage.pf
7. Cookies
Le site siage.pf utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.
8. Liens Hypertextes
SIAGE Polynésie n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis siage.pf et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Limitation de Responsabilité
SIAGE Polynésie s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut en garantir l'exhaustivité. SIAGE Polynésie décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site.
10. Disponibilité du Site
SIAGE Polynésie s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques peuvent survenir pour des opérations de maintenance.
11. Modification des CGU
SIAGE Polynésie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Polynésie Française. En cas de litige, le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete sera seul compétent.
Contact : contact@siage.pf